J.O. 133 du 11 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09831
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Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320327A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, M. Sailly (Julien, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de M. Hemart (Philippe, Jean, Régis), démissionnaire.